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Question de :
M. Michel Terrot
Rhône (12e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Michel Terrot attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur le rapport de la Cour des comptes concernant l'effort de solidarité nationale à l'égard des anciens combattants. Ce rapport remet en cause les pensions et retraites attribuées et qui constituent le droit à réparation reconnu par la nation depuis 1923. De plus, elle préconise l'assujettissement à l'impôt sur le revenu, à la CSG et à la CRDS de la retraite mutualiste du combattant. Il souhaite donc connaître la position du Gouvernement sur ce rapport et les mesures qu'il compte prendre.
Auteur : M. Michel Terrot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 17 juillet 2000
Réponse publiée le 14 août 2000