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Question de :
M. Jean-Claude Mignon
Seine-et-Marne (1re circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Claude Mignon appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur les inquiétudes du monde combattant suite à la publication récente d'un rapport de la Cour des comptes qui préconise que l'effort de solidarité nationale doit concerner également les anciens combattants, et qui propose en ce sens un réexamen du régime d'exonération fiscale attaché aux pensions militaires d'invalidité ainsi qu'aux rentes mutualistes. Il lui demande, par conséquent, quelles suites il entend donner aux conclusions de ce rapport.
Auteur : M. Jean-Claude Mignon
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 17 juillet 2000
Réponse publiée le 14 août 2000