médaille militaire
Question de :
M. Jean-Michel Ferrand
Vaucluse (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Michel Ferrand attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur les revendications légitimes des médaillés militaires. Le traitement perçu par les médaillés militaires est fixé à un taux annuel de 30 francs, depuis 1982, et n'a connu, depuis quinze ans, aucune revalorisation, ce qui constitue une injustice pour ceux qui ont servi la France. C'est la raison pour laquelle les médaillés militaires réclament, pour 1998, un traitement annuel de 100 francs, et une revalorisation annuelle de 100 francs pour les quatre prochaines années. Il lui demande quelles mesures il entend prendre afin de satisfaire ces légitimes revendications.
Auteur : M. Jean-Michel Ferrand
Type de question : Question écrite
Rubrique : Décorations, insignes et emblèmes
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : justice
Dates :
Question publiée le 20 octobre 1997
Réponse publiée le 22 décembre 1997