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Question de :
M. Jean-Pierre Kucheida
Pas-de-Calais (12e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Pierre Kucheida appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur les vives inquiétudes, exprimées par les quatre-vingts délégués départementaux représentants 73 101 mutualistes anciens combattants, relatives au récent rapport de la Cour des comptes sur l'«effort de la solidarité nationale à l'égard des anciens combattants ». Ces derniers s'indignent en effet des recommandations émises par la Cour et qui remettent en cause le principe des droits acquis par les anciens combattants et victimes de guerre, notamment l'exonération fiscale de la retraite mutualiste du combattant. Il estime que ces mesures, si elles étaient retenues, constitueraient une atteinte au droit à réparation, reconnu par la nation depuis 1923. En conséquence, il lui demande de lui faire connaître sa position et les suites qu'il entend réserver aux recommandations du rapport en question.
Auteur : M. Jean-Pierre Kucheida
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 17 juillet 2000
Réponse publiée le 14 août 2000