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Question de :
M. Alain Néri
Puy-de-Dôme (2e circonscription) - Socialiste
M. Alain Néri souhaite que M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, l'informe sur la suite qu'il a l'intention de réserver au rapport de la Cour des comptes relatif à « l'effort de solidarité nationale à l'égard des anciens combattants », certaines recommandations fiscales sur les droits des anciens combattants et victimes de guerre, en particulier sur la retraite mutualiste du combattant, ayant suscité une vive inquiétude parmi le monde combattant.
Auteur : M. Alain Néri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 17 juillet 2000
Réponse publiée le 14 août 2000