Question de : M. Gilbert Le Bris
Finistère (8^e circonscription) - Socialiste

M. Gilbert Le Bris attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le montant des indemnités perçues par les marins à la pêche et au commerce en cas d'arrêt maladie. En effet, selon la Fédération interrégionale des femmes du littoral (Fifel), plus de 70 % d'entre eux perçoivent, lors d'un arrêt-maladie, une indemnité dont le montant est inférieur au seuil de pauvreté. Ainsi, sur 33 000 marins, plus de 23 000 touchent moins de 3 800 francs pour un mois d'arrêt maladie. A l'exception d'une minorité de marins bénéficiant d'accords d'entreprise plus favorables, l'essentiel des effectifs de la profession, classé jusqu'à la 7e catégorie incluse de la grille des salaires forfaitaires, est en fait concerné. Concrètement, en cas de maladie, le marin perçoit, selon la FIFEL, la moitié du salaire forfaitaire de sa catégorie, mais continue à cotiser sur la totalité de ce même salaire forfaitaire pour sa couverture sociale et sa retraite. Il lui semblerait donc légitime qu'en cas de maladie, les cotisations sociales des marins soient calculées sur les 50 % du salaire qui leur est effectivement versé, et non sur la totalité du salaire forfaitaire. Aussi, il souhaiterait connaître les mesures qu'il envisage de prendre en ce sens.