politique des transports
Question de :
M. Jean-Marie Demange
Moselle (9e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Marie Demange demande à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement s'il est dans son intention de remanier la loi d'orientation des transports et du logement intérieurs (LOTI) comme certains organes de presse l'on annoncé. Il souhaiterait, en outre, savoir s'il est dans l'intention du ministre de remettre en cause la réforme ferroviaire engagée par le précédent gouvernement, notamment la création du réseau ferré de France.
Auteur : M. Jean-Marie Demange
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : équipement et transports
Dates :
Question publiée le 20 octobre 1997
Réponse publiée le 9 février 1998