Question de : M. Maurice Leroy
Loir-et-Cher (3^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Maurice Leroy souhaite attirer l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur les préoccupations du monde combattant et en particulier sur les termes de la pétition de l'UFAC. Il rappelle le souci des associations patriotiques pour que le budget des anciens combattants soit établi sur la base de la pérennité en francs courants d'une année à l'autre. Il attire en particulier son attention sur le dossier des pensions des anciens combattants devenus citoyens étrangers, qui doit être examiné afin qu'une solution soit trouvée qui permette à la France de ne pas être ingrate envers ceux qui l'ont défendue au péril de leur vie. Il insiste, en outre, sur plusieurs dossiers qui préoccupent le monde combattant. Il s'agit des droits des veuves de la campagne double des anciens combattants en Algérie, Tunisie et Maroc, afin que des mesures rapides soient prises dans le respect du droit à réparation et de l'égalité entre les générations du feu. Il souligne enfin l'urgence du règlement des dossiers des anciens combattants d'Algérie, Tunisie et Maroc : le versement de la retraite du combattant à soixante ans, la définition des modalités d'attribution de la carte du combattant aux rappelés en Algérie, et l'extension de l'attribution du titre de reconnaissance de la nation aux militaires ayant servi en Algérie entre le 2 juillet 1962 et le 1er juillet 1964. Sur l'ensemble de ces dossiers très importants, il demande au Gouvernement les mesures qu'il entend mettre en oeuvre notamment dans le cadre du budget pour 2001.