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Question de :
M. Maurice Leroy
Loir-et-Cher (3e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Maurice Leroy souhaite attirer l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur le récent rapport de la Cour des comptes relatif à « l'effort de solidarité nationale à l'égard des anciens combattants ». Ce rapport comporte un certain nombre de recommandations fiscales, et particulièrement l'assujettissement à l'impôt sur le revenu, à la CSG et à la CRDS de la retraite mutualiste du combattant. Ces dispositions vont à l'encontre du devoir de reconnaissance de la Nation envers ceux qui se sont battus pour la France, toutes générations du feu confondues, et de la dette morale dont la nation doit s'acquitter envers eux. Il demande au Gouvernement son avis sur ce rapport de la Cour des comptes et les suites qu'il entend y donner.
Auteur : M. Maurice Leroy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 24 juillet 2000
Réponse publiée le 14 août 2000