Question écrite n° 4920 :
cantines scolaires

11e Législature

Question de : M. Jean-Marie Demange
Moselle (9e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Marie Demange demande à Mme le ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire comment sera réparti le fonds social d'aide à la restauration scolaire, d'un montant de 250 millions de francs. En effet, ce fonds, qui est destiné à aider les familles les plus défavorisées, semble être laissé à la discrétion des chefs d'établissement. Aussi, il serait nécessaire que des critères soient définis, afin qu'il n'y ait pas de distorsions trop importantes dans l'aide apportée aux familles dans le besoin.

Données clés

Auteur : M. Jean-Marie Demange

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement

Ministère interrogé : enseignement scolaire

Ministère répondant : enseignement scolaire

Dates :
Question publiée le 20 octobre 1997
Réponse publiée le 15 décembre 1997

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