Question de : M. Dominique Caillaud
Vendée (2^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Dominique Caillaud appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur les inquiétudes exprimées par les anciens combattants quant au contenu d'un récent rapport de la Cour des comptes relatif à « l'effort de solidarité nationale » qui propose des recommandations fiscales à l'égard des générations du feu. Il semblerait que ledit rapport concernant tout particulièrement les prestations dues à ces dernières remette en cause les pensions et les retraites et préconise notamment l'assujettissement à l'impôt sur le revenu, et à la CSG, de la retraite mutualiste du combattant. Il lui demande que soit conservé le bénéfice des exonérations acquises par le monde combattant et de donner ainsi tout son sens à la notion de reconnaissance. Aussi il le remercie de lui faire part des suites qu'il entend donner à ces recommandations dans le cadre de la préparation de la loi de finances pour 2001.