retraite mutualiste du combattant
Question de :
M. Dominique Bussereau
Charente-Maritime (4e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Dominique Bussereau attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur la nécessité d'améliorer le régime de la retraite mutualiste du combattant. Un rattrapage en trois ans de l'indice de calcul afin de le porter à cent trente et permettant d'augmenter le plafond majorable serait particulièrement apprécié par les anciens combattants. De même, il serait heureux que la possibilité de majorer les rentes viagères constituées par le conjoint au décès d'un ancien combattant titulaire d'une retraite mutualiste du combattant puisse être étudiée pour être introduite dans la prochaine loi de finances. Enfin il lui demande si l'élargissement du bénéfice de la retraite mutualiste du combattant à toutes les victimes de guerre (civiles ou militaires) et leur famille est prochainement envisagé.
Auteur : M. Dominique Bussereau
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 24 juillet 2000
Réponse publiée le 30 octobre 2000