Question écrite n° 49234 :
retraite du combattant

11e Législature

Question de : M. François Cornut-Gentille
Haute-Marne (2e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. François Cornut-Gentille attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur la situation des veuves d'anciens combattants. A la suite du décès de leur mari, ces femmes se trouvent subitement confrontées à de sérieuses difficultés, notamment financières, dans leur vie quotidienne. Ces difficultés sont notamment dues au fait que la loi du 31 mars 1932 n'autorise pas la réversibilité de la retraite des anciens combattants. Aussi il lui demande de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement quant à une éventuelle modification de la loi du 31 mars 1932 afin de permettre aux veuves d'anciens combattants de percevoir la retraite des anciens combattants sans distinction.

Données clés

Auteur : M. François Cornut-Gentille

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants

Ministère répondant : anciens combattants

Dates :
Question publiée le 24 juillet 2000
Réponse publiée le 28 août 2000

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