Réponse publiée le 28 août 2000

L'honorable parlementaire évoque la question de la réversibilité de la retraite du combattant en faveur des veuves d'anciens combattants. Malgré sa qualification, la retraite du combattant ne s'inscrit pas dans la logique des retraites professionnelles. Créée en 1930 pour manifester la reconnaissance de la nation envers ceux qui ont combattu pour la défendre, elle constitue une gratification personnelle et annuelle attachée à la possession de la carte du combattant et dont le montant modique exprime la nature essentiellement symbolique. Il ne saurait par conséquent être question d'en dénaturer la raison d'être par une extension à d'autres bénéficiaires que ceux auxquels la qualité de combattant a été reconnue officiellement. Il est par ailleurs important de préciser que, si elle était considérée comme une prestation sociale, la retraite du combattant en aurait toutes les conséquences au plan des impôts ou des diverses contributions touchant les ressources. Or les dispositions relatives au monde combattant y échappent largement. Introduire la réversion de cette retraite induirait des risques de fiscalisation et conduirait donc, à terme, à un désavantage par rapport à la situation actuelle.