intégration en milieu scolaire
Question de :
M. Michel Terrot
Rhône (12e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Michel Terrot attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la scolarisation des enfants handicapés en région Rhône-Alpes. Durant la dernière année scolaire, 1 000 enfants handicapés n'ont pas été scolarisés et sont demeurés chez leurs parents sans solution. Cette situation n'est pas en adéquation avec la loi d'orientation en faveur des personnes handicapées de 1975. Le droit des enfants à la scolarisation étant une obligation légale, il lui demande par conséquent quelles mesures il compte prendre pour mettre un terme à cette situation intolérable.
Auteur : M. Michel Terrot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Handicapés
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 24 juillet 2000
Réponse publiée le 13 août 2001