Question de : Mme Laurence Dumont
Calvados (5^e circonscription) - Socialiste

Mme Laurence Dumont appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les pensions de réversion et, plus particulièrement, sur les différences de calcul existant entre le régime général et les régimes spéciaux. Selon que l'époux défunt relevait du régime général pour sa retraite ou d'un régime spécial, les droits ouverts du conjoint survivant sont extrêmement différents. Ces différences de traitement sont une source d'incompréhension pour les personnes concernées qui vivent cette situation comme une injustice. Comment justifier que le régme général prenne en compte, pour le calcul de ce type de pension, les ressources personnelles du conjoint survivant alors que les régimes spéciaux ne s'attachent qu'au montant des différentes pensions que percevait le conjoint disparu ? L'incompréhension devient totale lorsque les services de la CRAM expliquent que, pour le calcul de la réversion, est également prise en compte la majoration pour enfant. Les organisations de retraités souhaitent aujourd'hui voir homogénéisés ces différents modes de calcul. Elle lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures elle compte prendre pour améliorer cette situation. Elle précise que, quatre millions de femmes étant actuellement concernées, c'est une question qu'il faudra nécessairement aborder dans le cadre de la réforme des retraites.