Question de : M. Gilbert Le Bris
Finistère (8^e circonscription) - Socialiste

M. Gilbert Le Bris attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les contrôles opérés chez les fabricants d'aliments pour bétail. En effet, les pouvoirs publics ont pris de nombreuses mesures visant à éviter l'extension de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) dans le cheptel français et la contamination des aliments par les prions. Ainsi, dès 1990, ont été décidées, d'une part, l'interdition de l'utilisation de farines de viandes et d'os pour l'alimentation des bovins et, d'autre part, la suppression de certains abats considérés « à risque » pour l'alimentation animale toutes espèces confondues. Ainsi encore, depuis le 1er mars 1998, toutes les autres farines animales doivent être chauffées selon un procédé particulier capable de détruire les prions. Ainsi enfin, une large campagne de dépistage du prion vient d'être lancée par le ministère de l'agriculture chez 48 000 bovins français abattus. Par ailleurs, l'embargo sur la viande bovine du Royaume-Uni en vigueur depuis mars 1996 a été maintenu, et un étiquetage obligatoire a été instauré en 1998 en France pour assurer la traçabilité des aliments. Pourtant, en dépit de ces mesures, certains bovins continuent d'être victimes de l'ESB et ce, alors même qu'ils sont nés parfois plusieurs années après l'interdiction des farines animales dans l'alimentation des bovins. Certes, il est vrai qu'il demeure encore beaucoup de questions et d'incertitudes sur cette maladie. Néanmoins, certains éleveurs, mais aussi nombre de nos concitoyens souhaiteraient un renforcement des contrôles des fabricants d'aliments pour bétail. Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui faire un point sur les contrôles opérés chez les producteurs d'aliments pour bétail et lui faire connaître les mesures qu'il envisage éventuellement de prendre à cet égard.