CSG et CRDS
Question de :
M. Alain Néri
Puy-de-Dôme (2e circonscription) - Socialiste
M. Alain Néri s'étonne auprès de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité que la CRDS et la CSG soient prélevées sur les indemnités journalières dont le montant total est largement inférieur au SMIC. Il peut ainsi lui citer le cas d'une personne ayant droit à 720,90 F d'indemnités journalières pour quinze jours, sur lesquels ont été prélevés 49,29 F pour la CRDS et la CSG, soit l'équivalent d'une journée de travail. Il lui demande les mesures qu'elle envisage de prendre pour remédier à ce problème.
Auteur : M. Alain Néri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 24 juillet 2000
Réponse publiée le 30 avril 2001