aides à domicile
Question de :
M. Jean Charroppin
Jura (2e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean Charroppin appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les revendications exprimées par les associations prestataires de soins et services à domicile pour l'exonération ou l'allègement du niveau des charges sociales patronales et des taxes sur les salaires acquittées par ces organismes. Compte tenu du rôle social important de ces associations, en particulier en milieu rural pour l'aide à domicile, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si un cadre spécifique peut-être envisagé pour le régime de charges et taxes appliqué à ces organismes.
Auteur : M. Jean Charroppin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Professions sociales
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 20 octobre 1997
Réponse publiée le 1er décembre 1997