Question de : Mme Laurence Dumont
Calvados (5^e circonscription) - Socialiste

Mme Laurence Dumont attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur la réforme postale. En 1990, la Poste a lancé une vaste réforme qui s'est achevée le 31 décembre 1999. Cette réforme a institué une nouvelle grille d'évolution de carrière des postiers ; ils avaient la possibilité d'intégrer cette nouvelle réforme ou de rester sur l'ancienne. Ainsi, un certain nombre de postiers a fait le choix de conserver leur grade d'appellation d'origine, Or, aujourd'hui, il semble qu'il y ait une discrimination professionnelle entre les fonctionnaires représentés, d'une part, par ceux qui ont accepté de changer d'appellation de grade, conformément à la réforme de La Poste et d'autre part, ceux qui ont conservé leur grade d'appellation d'origine. Dans les faits, la réforme postale a prévu un tableau d'évolution professionnel d'accès à des grades supérieurs pour les agents ayant bénéficié de la nouvelle réforme : par contre, pour ceux qui ont préféré garder leur grade, rien ne serait prévu (aptitudes à des fonctions de grade supérieur). Il serait souhaitable qu'un tableau d'évolution professionnelle d'accès à des grades supérieurs soit accessible à tous les agents. En conséquence, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures compte prendre son ministère afin que les agents soient traités en toute équité professionnelle et qu'ils puissent ainsi accéder à une évolution de carrière correspondant à leurs souhaits et compétences.