exploitants
Question de :
M. Dominique Bussereau
Charente-Maritime (4e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Dominique Bussereau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conséquences de la multiplicité des mesures pour l'emploi et des dispositifs d'exonération de charges pour les employeurs. Dans la mesure où les employeurs du secteur agricole ont l'habitude de traiter avec la Mutualité sociale agricole, il serait plus pratique pour eux que le traitement des dossiers d'embauche et l'attribution des aides et exonération éventuelles incombent à cet organisme. Il lui demande dans quelles conditions, s'agissant notamment de la simplification des dispositifs d'exonération, ce transfert pourrait être envisagé.
Auteur : M. Dominique Bussereau
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 24 juillet 2000
Réponse publiée le 6 novembre 2000