CSG et CRDS
Question de :
M. Dominique Bussereau
Charente-Maritime (4e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Dominique Bussereau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le double prélèvement dont sont victimes les agricultrices durant leur congé de maternité. En effet, la CSG et la CRDS sont prélevées à la fois sur l'indemnité de remplacement versée au service assurant le recrutement et la gestion du personnel temporaire recruté et sur le salaire de la personne effectuant le remplacement. Dans la mesure où ces organismes, personnes morales, ne jouent pas le rôle de bénéficiaire mais d'intermédiaire et que, en cas d'embauche directe d'un remplaçant, la totalité de l'allocation due est versée sans prélèvement mais assujettie à l'imposition au titre des bénéfices agricoles, il lui demande si les prélèvements au titre de la CSG et de la CRDS pourraient être supprimés.
Auteur : M. Dominique Bussereau
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 24 juillet 2000
Réponse publiée le 25 septembre 2000