qualité
Question de :
M. Pascal Terrasse
Ardèche (1re circonscription) - Socialiste
M. Pascal Terrasse attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les inquiétudes que suscite le projet de directive européenne relatif aux eaux minérales chez les professionnels du thermalisme. En effet, il apparaît que cette directive doit assimiler les eaux thermales utilisées pour les soins de cure aux eaux minérales de consommation. Or, dans le contexte actuel d'inquiétude qui pèse sur la profession, puisque est également discuté le remboursement des frais de cures thermales, ce projet fait naître un certain nombre d'inquiétudes supplémentaires. Au regard de l'importance économique de ce secteur d'activité, il lui demande de bien vouloir l'assurer de la vigilance du Gouvernement pour que ce projet de directive ne compromette pas l'avenir de la filière thermale en France.
Auteur : M. Pascal Terrasse
Type de question : Question écrite
Rubrique : Eau
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 24 juillet 2000
Réponse publiée le 5 février 2001