Question de : M. Jean-François Chossy
Loire (7^e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Jean-François Chossy appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conséquences du projet de loi de réforme du service national sur les associations ayant recours aux objecteurs de conscience. En mettant fin au service obligatoire et donc au service de vingt mois des objecteurs, la réforme retire un volant de main-d'oeuvre aux associations qui les accueillent. A l'heure actuelle, quelque 9 000 objecteurs sont employés dans les 400 associations agréées, d'autres sont affectés dans des administrations de l'Etat ou des collectivités locales. Comment ces organismes d'accueil vont-ils faire face à ce manque de main-d'oeuvre ? Les charges qui leur incombent, notamment sur le plan financier, ne leur permettent pas d'assurer eux-mêmes des rémunérations en personnel salarié. Quant au volontariat, dont le coût restera à la charge des associations, il ne permet pas davantage de résoudre le problème. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui préciser quelles mesures elle souhaite prendre, compte tenu de l'urgence de la situation, pour que ces organismes ne soient pas mis en péril et puissent poursuivre sereinement leur mission d'intégration sociale et d'animation de la vie locale.