Réponse publiée le 16 février 1998

La réforme du service national aura notamment pour effet la disparition du service des objecteurs de conscience. Les intéressés interviennent dans de nombreux domaines d'activités, les organismes les accueillant pouvant être des associations, des collectivités territoriales ou des services de l'Etat. La présence de ces appelés est généralement appréciée et il est vrai que les structures d'accueil doivent dès à présent envisager la fin de ce dispositif de mise à disposition, l'échéance actuellement fixée à cet égard étant l'année 2002. Le futur volontariat civil de cohésion sociale et de solidarité institué par la loi du 28 octobre 1997 portant réforme du service national répondra partiellement aux besoins des structures concernées. Il convient de rappeler aussi que l'un des principes prévalant dans le choix des tâches proposées aux objecteurs de conscience consistait précisément à exclure les activités relevant d'un emploi statutaire. En conséquence, ces appelés, affectés en majorité au sein d'organismes relevant du secteur social, de celui de la jeunesse et de l'éducation populaire ou du domaine de l'environnement, ont de ce fait, à l'instar d'autres appelés relevant d'autres formes civiles du service national, participé à la prise en compte par les acteurs de terrain de besoins sociaux nouveaux. Une partie des tâches qu'ils ont assumées peuvent donc être considérées, dans une certaine mesure et à une moindre échelle, comme l'ébauche des nouveaux métiers dont la création est rendue nécessaire en raison de l'évolution de la société. Dans ces conditions, un certain nombre des postes actuellement pourvus par ces appelés pourraient le cas échéant s'ils répondent bien aux principes définis par la loi du 16 octobre 1997, et à l'issue d'un travail de structuration, être admis au titre du programme de développement d'activités pour l'emploi des jeunes.