Question de : M. Louis de Broissia
Côte-d'Or (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Louis de Broissia appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur les intentions du Gouvernement, dans le cadre des mesures fiscales annoncées à l'encontre des familles, sur les avantages accordés aux fonctionnaires au titre des allocations familiales. Le supplément familial de traitement, dont il s'agit ici, est perçu par des fonctionnaires en sus des prestations familiales. Il comprend un élément fixe et un élément proportionnel. Ce dernier élément n'est pas plafonné et plus le fonctionnaire a un grade élevé, plus il perçoit un SFT élevé. Pouvant atteindre 4 000 francs par enfant, le supplément familial de traitement représente au total 6 milliards de francs. Au moment où le Gouvernement cherche à faire des économies budgétaires qu'il fait porter, notamment, sur les allocations familiales du régime général, il semble que le secteur public ne sera pas touché par ces mesures fiscales. C'est pourquoi, il serait intéressé de connaître précisément, par catégorie et par grade, le montant exact de ce supplément familial de traitement. Il lui demande de bien vouloir lui fournir ces éléments chiffrés. Il le prie de bien vouloir indiquer rapidement que les mesures de « redistribution » des familles des plus « aisées » vers les familles plus modestes ne se fera pas dans la fonction publique.