Question de : M. Patrice Martin-Lalande
Loir-et-Cher (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Patrice Martin-Lalande attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur la situation et les perspectives de développement de l'industrie du DVD (Digital Video Disc) en France. Le DVD constitue un support exceptionnel : ses potentialités sont immenses, notamment en matière de qualité de l'image et de l'interactivité. Ses applications sont multiples, puisqu'il constitue à la fois un outil de promotion du cinéma, de diffusion de la musique, et un support éducatif particulièrement intéressant. Avec un prix adapté à une diffusion de masse, tant pour le disque lui-même que pour l'équipement audiovisuel ou micro-informatique qu'il requiert, le DVD apparaît véritablement comme un extraordinaire vecteur de diffusion de masse de la culture, à prendre en compte notamment pour développer le rayonnement culturel de la France (32 possibilités de sous-titrage ; huit pistes audio, soit autant de langues différentes). Toutefois, ce potentiel de développement du DVD appelle également des mesures de protection qui lui sont propres : ainsi, lorsque le DVD enregistrable sera disponible au grand public, des mesures de protection devront être envisagées afin que les DVD vierges ne soient pas utilisés à des usages commerciaux. Il lui demande de lui indiquer quelles sont les mesures concrètes envisagées par le Gouvernement pour, d'une part, favoriser la création et le développement d'entreprises françaises spécialisées dans ce domaine et, d'autre part, pour protéger ce nouvel outil de diffusion de la culture française.