tir
Question de :
M. Michel Terrot
Rhône (12e circonscription) - Rassemblement pour la République
Aux termes du décret n° 98-1148 du 16 décembre 1998, les associations sportives de tir doivent tenir un registre journalier qui mentionne les nom, prénom et domicile des personnes participant à une séance contrôlée de pratique du tir. Cependant, si une association était victime d'un cambriolage, les malfaiteurs sauraient alors exactement, grâce à ce registre, où sont détenues des armes de la 1re catégorie et de la 4e catégorie. M. Michel Terrot demande à M. le ministre de l'intérieur quelles mesures urgentes il entend prendre afin de remédier à ce dangereux état de fait.
Auteur : M. Michel Terrot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sports
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 24 juillet 2000
Réponse publiée le 9 octobre 2000