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Question de :
M. Jean-Paul Dupré
Aude (3e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Paul Dupré attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur les réactions que suscitent au sein du monde combattant les recommandations émises par la Cour des comptes en matière fiscale et sociale, dans son récent rapport « sur l'effort de solidarité nationale à l'égard des anciens combattants ». Ces recommandations sont perçues comme une grave remise en cause des exonérations acquises par les différentes générations du feu. Les associations d'anciens combattants rappellent très justement que ces droits s'inscrivent dans le cadre du principe du droit à réparation reconnu par la nation depuis 1923 et qu'ils ont été souvent acquis au prix du sang versé. Il lui demande de bien vouloir lui préciser quelles sont les intentions du Gouvernement en la matière.
Auteur : M. Jean-Paul Dupré
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 24 juillet 2000
Réponse publiée le 14 août 2000