bovins
Question de :
M. Armand Jung
Bas-Rhin (1re circonscription) - Socialiste
M. Armand Jung attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sur les mesures de protection contre l'encéphalopathie spongiforme bovine. Le Conseil européen de l'agriculture a décidé de renforcer la protection de la santé des consommateurs en excluant des chaînes d'alimentations humaines et animales, les tissus animaux suceptibles d'être infectés par l'ESB. L'objectif de la décision est d'établir des règles harmonisées d'enlèvement des matériels à risques spécifiés présentant un risque d'ESB. Cette décision devrait entrer en vigueur au 1er octobre 2000 mais la Commission européenne n'a pas encore adopté cette décision. En conséquence, il lui demande quelle serait la position de la France dans ce domaine en cas de non-approbation de cette décision par la Commission européenne.
Auteur : M. Armand Jung
Type de question : Question écrite
Rubrique : Élevage
Ministère interrogé : santé et handicapés
Ministère répondant : santé et handicapés
Dates :
Question publiée le 24 juillet 2000
Réponse publiée le 9 octobre 2000