réglementation
Question de :
M. Armand Jung
Bas-Rhin (1re circonscription) - Socialiste
M. Armand Jung attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la sécurité des transports routiers. Dans une communication, la Commission européenne souhaite rendre le transport routier plus sûr et plus concurrentiel. A cette fin, une série de mesures est envisagée pour améliorer les normes dans le secteur de la sécurité des transports routiers. Un socle communautaire minimal concernant la formation initiale et continue des conducteurs ou l'application plus efficace des contrôles routiers sont autant de propositions pour répondre à cet impératif. En conséquence, il souhaite connaître la position de la France dans ce domaine ainsi que les mesures concrètes pour assurer la sécurité des transports routiers.
Auteur : M. Armand Jung
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports routiers
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : équipement, transports, logement et tourisme
Date :
Question publiée le 24 juillet 2000