exploitants
Question de :
M. Dominique Bussereau
Charente-Maritime (4e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Dominique Bussereau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la complexité croissante des démarches administratives liées à l'exercice de l'activité agricole tant dans le cadre des déclarations trimestrielles multiples que dans le calcul des diverses exonérations. Cet alourdissement des tâches administratives pouvant constituer un frein à l'emploi déclaré, il lui demande quelles mesures il compte prendre afin de simplifier durablement ces formalités.
Auteur : M. Dominique Bussereau
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 24 juillet 2000
Réponse publiée le 20 novembre 2000