CSG et CRDS
Question de :
M. Dominique Bussereau
Charente-Maritime (4e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Dominique Bussereau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le mode de calcul des cotisations sociales dues par les non-salariés agricoles et les artisans ruraux auprès du régime agricole. Ces dernières sont en effet basées sur les revenus professionnels d'une année ou sur la moyenne de trois années, tandis que la CSG et la CRDS, quant à elles, restent toujours décomptées sur une moyenne triennale. Dans la mesure où les années retenues sont différentes selon qu'il s'agit de l'assiette des cotisations ou de celle de la CSG et de la CRDS, il lui demande s'il est envisagé de mettre fin à cette situation en calculant ces deux contributions sur une assiette identique à celle des cotisations sociales.
Auteur : M. Dominique Bussereau
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 24 juillet 2000
Réponse publiée le 25 septembre 2000