Question écrite n° 49367 :
montant des pensions

11e Législature

Question de : M. Dominique Bussereau
Charente-Maritime (4e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Dominique Bussereau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le régime actuel des retraites agricoles dont la modicité maintient nombre d'anciens exploitants et leurs conjoints en dessous du seuil de pauvreté. Dans la mesure où actuellement les cotisations versées par les non salariés agricoles financent un premier niveau de retraite permettant l'attribution d'une retraite forfaitaire et/ou proportionnelle et qu'ils n'ont pas accès à un deuxième niveau de retraite obligatoire, il lui demande de bien vouloir étudier la possibilité de mettre en place une retraite complémentaire obligatoire gérée par la Mutualité sociale agricole et d'une revalorisation générale de la retraite des exploitants agricoles et de leurs conjoints.

Données clés

Auteur : M. Dominique Bussereau

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : régime agricole

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 24 juillet 2000
Réponse publiée le 20 novembre 2000

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