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Question de :
M. Dominique Bussereau
Charente-Maritime (4e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Dominique Bussereau attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la non-inscription au tarif interministériel des prestations sanitaires (TIPS) de nombreux articles médicaux lorsqu'ils sont prescrits dans le cadre de traitements non hospitaliers. Compte tenu du développement du maintien à domicile des personnes âgées, du surcoût pour l'assurance maladie provoqué par les hospitalisations et dans la mesure où ces articles (sondes, poches...) sont indispensables à la poursuite des soins, il serait souhaitable que l'assurance maladie, notamment dans le secteur agricole où les revenus peuvent être particulièrement modiques, puisse les prendre en charge. Il lui demande donc quelle réflexion pourrait être menée afin de permettre aux assurés du régime agricole de bénéficier du remboursement d'articles médicalement justifiés et permettant d'éviter une hospitalisation.
Auteur : M. Dominique Bussereau
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : prestations
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 24 juillet 2000
Réponse publiée le 1er janvier 2001