récupération
Question de :
M. François Lamy
Essonne (6e circonscription) - Socialiste
M. François Lamy souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les difficultés que rencontrent les petites entreprises en raison des retards de remboursement des crédits de TVA. En effet, malgré la réduction de la TVA à 5,5 %, les achats restent effectués à 19,6 %, entraînant de lourds problèmes de trésorerie. Du fait de leur petite taille, ces entreprises sont très vulnérables face à ces difficultés de gestion, et se voient menacées de faillite. Il lui demande en conséquence les mesures qu'il entend prendre pour rendre effective cette baisse de la TVA.
Auteur : M. François Lamy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 24 juillet 2000
Réponse publiée le 15 janvier 2001