sapeurs-pompiers professionnels
Question de :
Mme Martine Lignières-Cassou
Pyrénées-Atlantiques (1re circonscription) - Socialiste
Mme Martine Lignières-Cassou attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la refonte et la réorganisation de la filière du métier d'officier des sapeurs-pompiers traditionnels. Alertée par le syndicat national des officiers professionnels sapeurs-pompiers, elle lui fait part de leurs préoccupations sur la nécessité d'une réforme qui s'inscrit dans le cadre de la nouvelle organisation des services d'incendie et de secours. Malgré des engagements verbaux et formels, cette réforme inscrite depuis plusieurs années à l'ordre du jour n'a toujours pas abouti. La catégorie professionnelle des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels devrait être revalorisée. Dans la plupart des départements, ces professionnels occupent souvent des places à grandes responsabilités. Ils font preuve de beaucoup de disponibilité aussi bien sur le terrain en opération, que dans le domaine administratif et technique où leur professionnalisme est reconnu et apprécié. Il apparaît important que l'encadrement, maillon essentiel à l'évolution des services d'incendie et de secours, ne soit pas oublié. Elle lui demande donc, afin de répondre aux préoccupations des sapeurs-pompiers, de bien vouloir lui communiquer les intentions du Gouvernement sur cette réforme et les délais dans lesquels elle pourrait être appliquée.
Réponse publiée le 16 octobre 2000 (Erratum publié le 6 novembre 2000)
La loi n° 96-369 du 3 mai 1996 sur les services d'incendie et de secours provoque une mutation profonde tant pour le système d'organisation que pour les acteurs qui composent ces services, en particulier les sapeurs-pompiers. La nouvelle organisation née de la réforme produit des effets importants pour l'exercice du métier de sapeur-pompier, dont les compétences et les responsabilités subissent des modifications. Le ministre de l'intérieur a fait part de son souhait de conduire une réflexion sur l'ensemble de la filière « sapeurs-pompiers ». Des travaux ont été organisés en ce sens par la direction de la défense et de la sécurité civiles et des groupes de travail ont été constitués. Dans un premier temps, plusieurs réunions se sont tenues sur les catégories C et B, puis sur la catégorie A. En outre, deux réunions plénières sur l'ensemble de la filière ont eu lieu en juillet 2000, ainsi qu'une réunion sur les emplois de direction. Les objectifs sont ambitieux et complexes, puisque le projet d'une nouvelle filière s'inscrit au sein de la fonction publique territoriale, tout en tenant compte des adaptations nécessites par la spécificité des sapeurs-pompiers. A ce jour, les travaux entrepris ont abouti à la rédaction d'avant-projets de textes statutaires qui ont été présentés aux partenaires sociaux au cours des réunions du mois de juillet dernier. Ainsi, le calendrier fixé pour un projet global comprenant, bien entendu, la situation des officiers et notamment des lieutenants, devrait permettre d'avancer dans les prochains mois.
Auteur : Mme Martine Lignières-Cassou
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité publique
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 24 juillet 2000
Réponse publiée le 16 octobre 2000
Erratum de la réponse publié le 6 novembre 2000