Question écrite n° 49383 :
droit d'asile

11e Législature

Question de : M. André Vallini
Isère (9e circonscription) - Socialiste

M. André Vallini appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les difficultés rencontrées par les demandeurs d'asile dans leurs démarches administratives. Les premières décisions annoncées pour cette année de création d'un millier de places nouvelles d'hébergement et du renforcement en personnels à l'OFPRA et à la Commission des recours démontrent la volonté du Gouvernement d'améliorer la situation des demandeurs d'asile. En complément, il serait souhaitable qu'en association avec le Haut-commissariat aux réfugiés, les experts et les associations concernées, des mesures réglementaires ou administratives puissent être prises pour que chaque demandeur qui le souhaite soit entendu par l'OFPRA, accompagné de la personne de son choix, et puisse vivre dans des conditions décentes en attendant la décision qui le concerne. Il lui demande donc quelles mesures il compte prendre pour améliorer la situation des demandeurs d'asile.

Données clés

Auteur : M. André Vallini

Type de question : Question écrite

Rubrique : Étrangers

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 24 juillet 2000
Réponse publiée le 18 septembre 2000

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