Question écrite n° 49413 :
défense : services extérieurs

11e Législature

Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur le projet qui viserait à privatiser le réseau des communications militaires. En effet, les personnels actuellement en fonction dans les services des transmissions craignent pour leur statut et redoutent une perte d'indépendance dans ce domaine stratégique. Il le remercie de bien vouloir l'informer à cet sujet.

Données clés

Auteur : M. Denis Jacquat

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat

Ministère interrogé : défense

Ministère répondant : défense

Dates :
Question publiée le 24 juillet 2000
Réponse publiée le 11 septembre 2000

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