Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Denis Jacquat appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les pensions de réversion attribuées au veufs et veuves ayant élevé trois enfants et plus, particulièrement sur la majoration de 10 % qui leur est accordée. L'intégration de cette majoration dans le calcul du plafond de cumul des avantages personnels et de pension de réversion pénalise le conjoint survivant, en faisant baisser le montant de la pension qui lui est versée, au lieu de la favoriser conformément aux volontés exprimées par le législateur. Ainsi, de nombreux veufs et veuves sont exclus, de fait, du bénéfice de cet avantage. Il semblerait dont très souhaitable que soit rétablie l'équité en excluant la majoration de 10 % pour trois enfants et plus, dans le calcul du cumul des ressources, au profit d'une augmentation de la pension de réversion attribuée aux veufs et veuves. Il la remercie de bien vouloir lui faire part de ses intentions en la matière.