Question de : M. François Rochebloine
Loire (3^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. François Rochebloine appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le problème rencontré par les personnes travaillant à temps partiel qui effectuent moins de 200 heures de travail par trimestre et ne peuvent donc bénéficier des indemnités journalières de l'assurance maternité. Ces personnes qui versent pourtant, comme tous les autres salariés, des cotisations assises sur leurs salaires, ainsi d'ailleurs que leurs employeurs, ressentent cette situation comme injuste. La règle en vigueur s'inscrit désormais nettement en contradiction avec la volonté de développer le travail à temps partiel et la politique générale de réduction du temps de travail. Elle est financièrement peu justifiable dans la mesure où les indemnités journalières sont calculées à partir des rémunérations sur lesquelles ont été calculées les cotisations. Au surplus, compte tenu, notamment, de la fiscalisation d'une fraction croissante des ressources de la sécurité sociale, il paraîtrait opportun d'appliquer aux prestations en espèces de l'assurance maternité le même principe que celui qui prévaut pour la couverture maladie universelle, c'est-à-dire l'attribution sans condition d'activité professionnelle préalable. Il lui demande donc si elle envisage d'abaisser ou de supprimer le seuil de 200 heures.