associations de jeunesse et d'éducation
Question de :
M. François Sauvadet
Côte-d'Or (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. François Sauvadet appelle l'attention de Mme la ministre de la jeunesse et des sports sur l'application de l'article 32 du projet de loi sur les activités physiques et sportives. Au terme de cet article, la loi impose un certain nombre de qualifications pour encadrer des activités physiques et sportives. Dix associations sont actuellement agréées par le ministère de la jeunesse et des sports : six d'entre elles bénéficient d'une habilitation générale, tandis que les quatre autres, c'est-à-dire les Guides et Scouts d'Europe, les Eclaireurs neutres de France, la Fédération des Eclaireurs et Eclaireuses et les Scouts unitaires de France bénéficient d'une habilitation partielle. Il souhaiterait savoir s'il entend accorder une homologation totale à ces quatre formations.
Auteur : M. François Sauvadet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Jeunes
Ministère interrogé : jeunesse et sports
Ministère répondant : jeunesse et sports
Dates :
Question publiée le 24 juillet 2000
Réponse publiée le 9 octobre 2000