service national
Question de :
M. François Sauvadet
Côte-d'Or (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. François Sauvadet appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur les propos qu'il a tenus au cours de la séance de questions au Gouvernement du 21 juin dernier. Il a indiqué que tous les jeunes titulaires d'un contrat à durée indéterminée ou d'un contrat à durée déterminée bénéficieraient d'un report d'incorporation au service national qui devrait être de deux ans. Il souhaiterait obtenir des précisions sur les modalités d'application de cette décision, savoir s'il s'agit de tous les contrats de travail quelle que soit, par exemple, leur durée hebdomadaire, et si cette suspension d'obligation militaire peut être définitive pour ceux qui l'obtiennent.
Auteur : M. François Sauvadet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Défense
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 24 juillet 2000
Réponse publiée le 18 septembre 2000