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Question de :
M. François Sauvadet
Côte-d'Or (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. François Sauvadet appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur le rapport remis par la Cour des comptes concernant « l'effort de solidarité nationale à l'égard des anciens combattants ». Ce rapport propose un certain nombre de recommandations qui semblent remettre en cause les pensions et retraites attribuées aux anciens combattants au titre du droit à réparation reconnu depuis 1923. Il préconiserait notamment l'assujettissement à l'impôt sur le revenu, à la CSG et à la CRDS de la retraite mutualiste du combattant. Il souhaiterait connaître son avis sur ce rapport et savoir les suites que le Gouvernement entend lui donner.
Auteur : M. François Sauvadet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 24 juillet 2000
Réponse publiée le 14 août 2000