Question de : M. Patrice Martin-Lalande
Loir-et-Cher (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Patrice Martin-Lalande appelle l'attention de Mme la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation sur la nécessité de reconnaître la spécificité des très petites entreprises (TPE). En effet, ces entreprises constituent un véritable gisement d'emplois pour la France ; en outre, elles offrent des atouts en matière de flexibilité et d'aménagement du territoire qui rendent nécessaire l'adoption de mesures de nature à assurer leur pérennité et à encourager leur création. Il appelle plus particulièrement l'attention du Gouvernement sur l'opportunité de simplifier les procédures administratives auxquelles elles sont soumises. Dans le même sens, une simplification du calcul des charges personnelles, de la gestion de leur personnel - en les autorisant à utiliser les chèques emploi-service notamment - ainsi qu'une suppression des charges sociales sur les bas salaires paraissent de nature à encourager le dynamisme de ces entreprises et à assurer leur développement. Il demande au Gouvernement de lui préciser ses intentions sur ce sujet.