Question de : M. Patrice Martin-Lalande
Loir-et-Cher (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Patrice Martin-Lalande appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur le rapport de la Cour des comptes relatif à « l'effort de solidarité nationale à l'égard des anciens combattants ». Ce rapport, qui émet un certain nombre de recommandations fiscales sur les droits des anciens combattants et victimes de guerre, est vivement contesté par les personnes concernées, notamment en ce qui concerne les recommandations remettant en cause les pensions et retraites attribuées, qui constituent pourtant le droit à réparation reconnu depuis 1923. Les anciens combattants s'opposent également aux propositions préconisant l'assujettissement à l'impôt sur le revenu, à la CSG et à la CSD de la retraite mutualiste du combattant. Ils rejettent la perspective d'une prise en compte, partielle ou totale, des propositions de ce rapport lors de la discussion de la prochaine loi de finances, craignant une remise en cause des droits acquis par les différentes générations du monde combattant. Au regard de ces réactions, il lui demande dans quelle mesure le Gouvernement envisage de tenir compte des propositions émises par la Cour des comptes dans son rapport.