Question de : M. Maurice Leroy
Loir-et-Cher (3^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Maurice Leroy souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation des entreprises de transports face à l'augmentation régulière et très forte du prix des carburants. La hausse maximale enregistrée sur un an atteint 35 %, et autant son ampleur que sa rapidité ont été un véritable choc pour les entreprises soumises par ailleurs à une très forte concurrence internationale et à la nécessité de s'adapter aux dispositions relatives aux 35 heures. Il est impossible, dans ce contexte, que soit envisagée une répercussion de cette hausse sur les prix de vente. Il est indispensable et urgent que des mesures fiscales appropriées soient mises en oeuvre pour faire face à cette situation exceptionnelle, d'autant que le renchérissement du prix du carburant a permis à l'Etat d'engranger des recettes supplémentaires de TVA de l'ordre de 8 à 10 milliards de francs. Il demande au Gouvernement les mesures qu'il entend mettre en oeuvre dans ce sens.