Question de : M. Maurice Leroy
Loir-et-Cher (3^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Maurice Leroy souhaite attirer l'attention de M. le ministre des relations avec le Parlement sur la proposition de loi votée par l'Assemblée nationale, à l'unanimité le 29 mai 1998, dont l'article unique dispose : « La France reconnaît publiquement le génocide arménien de 1915. » Pour devenir la loi de la République, ce texte doit être voté dans les mêmes termes par le Sénat, dès lors que la conférence des présidents l'inscrirait à l'ordre du jour des travaux de la haute assemblée. Le rejet, le 21 mars dernier, du texte a provoqué une vive émotion. La position de la France sur cette question n'est actuellement pas à la hauteur de son histoire, de son rayonnement international, et de son rôle singulier en matière de promotion des droits de l'homme. Au-delà d'une reconnaissance juridique, il s'agit d'un devoir moral. Il lui demande que ce texte soit inscrit à l'ordre du jour prioritaire du Sénat dès la prochaine rentrée parlementaire, ainsi que le Gouvernement en a la faculté.