transport de matières dangereuses
Question de :
M. Charles Cova
Seine-et-Marne (7e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Charles Cova souhaite attirer l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les conditions dans lesquelles s'effectuent certains transports de matières dangereuses. Les usines d'incinération font transporter leurs cendres pour être enfouies dans des décharges prévues à cet effet. Les trajets peuvent être longs et pourtant, souvent, les camions transportant ces cendres ne sont ni fermés ni même bâchés. Une réglementation devrait imposer des conditions plus strictes de transport de matières toxiques et dangereuses. Elle devrait également prévoir des sanctions lourdes et dissuasives à l'égard des contrevenants. Afin de lutter contre un laxisme souvent constaté, il souhaiterait connaître les dispositions existantes et les mesures qu'elle entend prendre pour en assurer le respect.
Auteur : M. Charles Cova
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 16 mars 1998
Dates :
Question publiée le 20 octobre 1997
Réponse publiée le 23 mars 1998