Question de : M. Olivier de Chazeaux
Hauts-de-Seine (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Olivier de Chazeaux souhaite appeler l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur la situation sanitaire des hôpitaux en France. Il fait ici référence au résultat d'une enquête menée par le journal scientifique « Science et Avenir » sur la base de documents officiels des caisses régionales d'assurance maladie (CRAM). Les résultats de l'enquête sont accablants : sur 1 500 structures de soins investiguées, 478 établissements poseraient problème ; dont 255 hôpitaux publics, 207 cliniques privées et 16 centres hospitaliers universitaires (CHU). En dehors des questions de fond que ne manquent pas de poser de telles révélations, il apparaît que l'administration sanitaire n'a pas satisfait aux obligations de communication d'information comme la loi l'y oblige. Or le droit à la connaissance des conditions réelles de la situation sanitaire en France est le préalable indispensable à la confiance des malades dans leurs établissements de soins. C'est pourquoi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il compte mettre en place une commission d'enquête indépendante chargée de vérifier la véracité des affirmations du journal « Sciences et Avenir » et si, d'une manière générale, il donnera instruction pour que la situation sanitaire des établissements de soins soit connue du public.