Question de : M. Richard Cazenave
Isère (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Richard Cazenave souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les difficultés, pour les entreprises de formation et conseil en entreprises, de mettre en place un dispositif de contrôle horaire de leurs cadres formateurs. Les responsables exposent les problèmes d'application en raison des particularités des fonctions : déplacements fréquents, interventions dans le cadre de séminaires à l'extérieur de l'entreprise, large autonomie dans l'organisation du travail. Ces particularités sont d'ailleurs reconnues dans la convention collective nationale des organismes de formation et figurent dans l'article 10-4 relatif à la durée de travail des formateurs F, G et H. Or l'inspection du travail demande à certaines entreprises de mettre en place un système d'enregistrement des horaires du personnel d'encadrement, en faisant référence aux prescriptions légales et aux récentes décisions émanant de la jurisprudence de la chambre sociale de la Cour de cassation. C'est pourquoi il souhaite connaître sa position sur ce problème et les mesures envisagées.