contrats de plan Etat-régions
Question de :
M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement au sujet des conclusions du rapport d'information portant sur « le volet territorial des contrats de plan Etat-régions ». Les conclusions de ce rapport suggèrent plusieurs défis à relever pour que la territorialisation réussisse, en formulant dix recommandations, parmi lesquelles la création d'un observatoire de la territorialisation. Aussi, il souhaiterait connaître les suites que le Gouvernement entend donner aux conclusions de ce rapport.
Auteur : M. Jean-Luc Warsmann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Aménagement du territoire
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 31 juillet 2000
Réponse publiée le 14 janvier 2002